Droit de préemption à Mervent
À Mervent (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 929,1 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 929,1 | 41,4 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - 474.3 ha - Creee le 28 avril 1980 | 470,2 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - Rive de la Mere - 265.4 ha - Creee le 28 avril 1980 | 264,8 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - Stele des Martyrs - 185.3 ha - Creee le 28 avril 1980 | 184,1 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Rive de la Vendee - 5.3 ha - Creee le 28 avril 1980 | 5,2 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - Creation le 15 janvier 1980 | 3,2 | 12/01/2026 | 85176_PLU_20260112 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Rive de la Vendee - 1.5 ha - Creee le 28 avril 1980 | 1,4 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Les Blavettes - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 0,1 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Pierre Brune - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 0,1 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
Voir le département : Vendée.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.