Droit de préemption à Moirans

À Moirans (Isère), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 417,8 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)417,820,9 %
Droit de préemption urbain renforcé0,20,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU61,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU58,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU37,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU28,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU26,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU20,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU17,3non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU14,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU12,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU11,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU10,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU10,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU10,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU7,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU7,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU6,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU5,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU5,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU5,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU5,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU5,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU4,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU3,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU3,3non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU3,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU2,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU2,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU2,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU2,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de DPU2,4non renseignée

28 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Isère.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.