Droit de préemption à Montbard
À Montbard (Côte-d'Or), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 325,6 ha, zone d’aménagement différé sur 13,5 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 325,6 | 7,0 % |
| Zone d’aménagement différé | 13,5 | 0,3 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Limite droit de préemption urbain | 256,9 | non renseignée | 21425_PLU_20251217 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Limite droit de préemption urbain | 59,5 | non renseignée | 21425_PLU_20251217 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'Aménagement Différé | 13,5 | non renseignée | 21425_PLU_20251217 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Limite droit de préemption urbain | 4,9 | non renseignée | 21425_PLU_20251217 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Limite droit de préemption urbain | 3,5 | non renseignée | 21425_PLU_20251217 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Zone dans laquelle s'applique le Droit de Préemption Urbain | 0,7 | non renseignée | — |
Voir le département : Côte-d'Or.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.