Droit de préemption à Montferrier-sur-Lez

À Montferrier-sur-Lez (Hérault), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 302,5 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 52,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)302,539,7 %
Droit de préemption urbain renforcé52,16,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ287,7non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ13,9non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ8,1non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ7,4non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ6,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ5,1non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ3,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ3,6non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ3,4non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ3,3non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ2,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ2,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ2,0non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ1,6non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ1,3non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR MONTFERRIER SUR LEZ0,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTFERRIER SUR LEZ0,2non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS MONTPELLIER HOPITAUX-FACULTES0,1non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,121/10/202134247_PLU_20260218

Voir le département : Hérault.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.