Droit de préemption à Montperreux
À Montperreux (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 70,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 70,2 | 6,1 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 23,1 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 18,6 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 13,8 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 6,9 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 4,4 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 1,8 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,6 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,6 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,6 | 29/03/2021 | 25405_PLU_20210329 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Territoire soumis au droit de préemption urbain | 0,0 | 15/12/2025 | 25442_PLU_20251215 |
Voir le département : Doubs.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.