Droit de préemption à Naves

À Naves (Corrèze), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 405,0 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)405,011,1 %
Droit de préemption urbain renforcé0,20,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone inondable61,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur le secteur sauvegardé32,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U30,230/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U19,330/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U19,030/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U16,730/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U13,030/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U11,430/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U9,930/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U8,412/04/201919146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U8,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone 1AU7,930/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U7,930/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U7,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U6,430/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone inondable6,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U5,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone 1AU5,030/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,930/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,830/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,730/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone 1AU4,630/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,630/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,430/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U4,130/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U3,930/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U3,830/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U3,630/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U3,630/05/201319146_PLU_20230711
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain en zone U3,630/05/201319146_PLU_20230711

56 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Corrèze.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.