Droit de préemption à Nesmy

À Nesmy (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 305,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 5,8 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)305,912,4 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles5,80,2 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo176,7non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo64,9non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo13,3non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo12,8non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo8,7non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo8,4non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo7,3non renseignée85160_PLU_20250930
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale dans un espace naturel et sensible - Lieu-dit Rambourg - bord de rivière - 6 Ha5,8non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo3,8non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo3,1non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo2,8non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo1,8non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires EPF0,7non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo0,5non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires EPF0,4non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires EPF0,3non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo0,2non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo0,1non renseignée85160_PLU_20250930
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo0,0non renseignée85160_PLU_20250930

Voir le département : Vendée.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.