Droit de préemption à Pierric
À Pierric (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 82,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 2,1 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 82,9 | 3,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 2,1 | 0,1 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 40,5 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 15,6 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 4,4 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 3,3 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 3,2 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 3,1 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 2,9 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 2,6 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 1,9 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 1,9 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 1,4 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 1,4 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 1,4 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain institué par la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2007. | 0,8 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 0,5 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 0,2 | non renseignée | 44123_PLU_20211118 |
Voir le département : Loire-Atlantique.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.