Droit de préemption à Pornic

À Pornic (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 2 976,3 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 60,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 182,4 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)2 976,331,6 %
Droit de préemption urbain renforcé60,60,6 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles182,41,9 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple1 133,406/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple602,806/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple275,525/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple235,925/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple172,925/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple116,125/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple111,406/04/202344131_PLU_20260109
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption des espaces naturels sensibles96,806/04/202344131_PLU_20260109
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption des espaces naturels sensibles83,606/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz50,225/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé45,025/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple43,425/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple29,425/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple28,825/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz26,225/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz20,925/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple18,725/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz18,025/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple15,625/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple13,406/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz11,125/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé9,606/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple9,525/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple7,625/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple6,525/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé5,906/04/202344131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple3,925/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple3,825/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple3,825/06/202544131_PLU_20260109
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple délégué à Pornic agglo Pays de Retz3,125/06/202544131_PLU_20260109

14 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.