Droit de préemption à Rezé
À Rezé (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 146,5 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 240,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 146,5 | 9,4 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 240,2 | 15,4 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 133,8 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain (simple) | droit de préemption urbain | 125,0 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 74,4 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain (simple) | droit de préemption urbain | 20,7 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 9,8 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 8,2 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 7,2 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 3,6 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 1,6 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 0,8 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 0,6 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain (simple) | droit de préemption urbain | 0,5 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain (simple) | droit de préemption urbain | 0,3 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
| Droit de préemption urbain renforcé | droit de préemption urbain renforcé | 0,2 | non renseignée | 244400404_PLUI_20260518 |
Voir le département : Loire-Atlantique.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.