Droit de préemption à Riotord

À Riotord (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 164,8 ha, zone d’aménagement différé sur 15,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)164,83,2 %
Zone d’aménagement différé15,20,3 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 200975,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 200916,6non renseignée43163_PLU_20260609
Zone d’aménagement différéZone d amenagement differe (ZAD) des Clavas - Arrete prefectoral du 26 fevrier 200215,2non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 200910,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 200910,3non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 200910,1non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20098,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20096,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20094,6non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20093,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20093,1non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20092,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20092,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20091,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20091,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20091,1non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,9non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,8non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,7non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,2non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,1non renseignée43163_PLU_20260609
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 17 juillet 20090,0non renseignée43163_PLU_20260609

Voir le département : Haute-Loire.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.