Droit de préemption à Risoul

À Risoul (Hautes-Alpes), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 0,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 178,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)0,10,0 %
Droit de préemption urbain renforcé178,66,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé35,7non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé27,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé15,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé14,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé13,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé12,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé10,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé8,8non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé4,3non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé4,2non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé4,1non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé3,8non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé2,2non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé2,1non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé2,0non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,7non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,5non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,5non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,3non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,3non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,2non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,6non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,5non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,3non renseignée

5 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Hautes-Alpes.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.