Droit de préemption à Rives Dervoises

À Rives Dervoises (Haute-Marne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 6 290,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)6 290,179,9 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU SAFER2 481,624/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU SAFER2 023,912/03/201352296_PLU_20130312
Droit de préemption urbain (simple)DPU SAFER1 599,630/09/202452411_PLU_20240930
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple44,612/03/201352296_PLU_20130312
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple44,630/09/202452411_PLU_20240930
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple20,624/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple15,224/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU SAFER12,422/05/202352088_PLU_20081118
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple6,212/03/201352296_PLU_20130312
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple5,224/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple4,630/09/202452411_PLU_20240930
Droit de préemption urbain (simple)DPU SAFER4,213/12/201552331_PLU_20151213
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple3,224/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,624/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,512/03/201352296_PLU_20130312
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,430/09/202452411_PLU_20240930
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,324/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,224/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple2,124/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,824/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,524/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,424/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,324/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,224/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple1,124/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,912/03/201352296_PLU_20130312
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,824/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,624/06/201752180_PLU_20170624
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,330/09/202452411_PLU_20240930
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,124/06/201752180_PLU_20170624

1 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Haute-Marne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.