Droit de préemption à Roquebrune-sur-Argens

À Roquebrune-sur-Argens (Var), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 1 188,8 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 73,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 2 974,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)1 188,811,1 %
Droit de préemption urbain renforcé73,60,7 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles2 974,227,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles2 242,307/07/202283107_PLU_20240926
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles731,907/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple480,107/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple223,407/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple170,807/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple106,807/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple94,407/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé43,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple20,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple20,107/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple15,407/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple12,007/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé11,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple10,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé10,507/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple9,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple8,907/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple7,207/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple6,507/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé4,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,407/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé1,307/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption simple0,907/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,713/10/202283099_PLU_20240926
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,607/07/202283107_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple0,526/11/201983061_PLU_20260126
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,213/10/202283099_PLU_20240926

Voir le département : Var.

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Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.