Droit de préemption à Saint-Aignan-Grandlieu

À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 461,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 364,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)461,625,5 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles364,220,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible251,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain242,5non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible102,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain84,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain78,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain21,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible9,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain8,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles4,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible0,5non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible0,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain0,127/11/202544130_PLU_20260625

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.