Droit de préemption à Saint-Christophe-sur-Dolaizon

À Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 97,9 ha, zone d’aménagement différé sur 0,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)97,93,6 %
Zone d’aménagement différé0,10,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 202125,625/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 202116,125/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Communauté d'Agglomération - délibération du 25 01 202111,525/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Communauté d'Agglomération - délibération du 25 01 202110,125/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20219,625/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20217,425/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20217,225/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20214,825/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20213,925/01/202143174_PLU_20260223
Droit de préemption urbain (simple)DPU - Commune - délibération du 25 01 20211,625/01/202143174_PLU_20260223
Zone d’aménagement différéZone d'Amenagement Differe (ZAD) - Les Chibottes du 31 octobre 20170,103/10/201943251_PLU_20260311
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 9 juillet 20070,109/07/200743084_PLU_20230830
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Preemption Urbain (DPU) - deliberation du 16 septembre 2025 - bénéficiaire CA Puy-en-Velay0,116/09/202543241_PLU_20250916

Voir le département : Haute-Loire.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.