Droit de préemption à Saint-Cloud

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 463,2 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 124,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)463,261,7 %
Droit de préemption urbain renforcé124,616,6 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple456,0non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?41,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?32,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?29,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?9,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple2,9non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?2,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?2,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?2,2non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?1,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple1,4non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de pr?emption urbain renforc?1,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple1,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple0,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple0,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple0,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de pr?emption urbain simple0,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain0,213/02/2025200057974_PLUI_20251202
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,129/09/202092073_PLU_20240626
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple0,124/03/202692063_PLU_20260324

Voir le département : Hauts-de-Seine.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.