Droit de préemption à Saint-Étienne

À Saint-Étienne (Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 2 634,2 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 606,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)2 634,233,1 %
Droit de préemption urbain renforcé606,27,6 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple1 421,203/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple980,903/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé120,803/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé74,903/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé68,503/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple60,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé54,503/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé54,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé52,203/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé39,703/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple34,903/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé32,503/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple27,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé22,203/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé22,203/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple19,703/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé14,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple13,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé11,403/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple9,703/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé8,303/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé7,903/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé7,603/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple7,403/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple6,903/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé6,303/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple6,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple5,803/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple5,103/10/202442218_PLU_20241003
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain simple4,803/10/202442218_PLU_20241003

27 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.