Droit de préemption à Saint-Hilaire-Peyroux

À Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 216,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)216,711,3 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U20,917/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain dans le Plan de Prévention du Risque inondation de Corrèze amont (zone rouge)19,717/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée du captage de COUZE (BARRAGE COUZE_PRISE D'EAU)17,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain dans le Plan de Prévention du Risque inondation de Corrèze amont (zone rouge)16,817/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U13,030/06/202219211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U8,717/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U7,308/10/201519211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U7,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U5,917/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U5,917/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée du captage de PUYPERTUS 35,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée du captage de PUYPERTUS 15,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U5,117/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U4,617/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U4,517/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U4,117/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones AU3,817/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U3,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain dans le Plan de Prévention du Risque inondation de Corrèze amont (zone bleue)3,017/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U3,017/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones AU2,817/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U2,517/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U2,417/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée du captage de FORAGE BIARD2,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain dans le Plan de Prévention du Risque inondation de Corrèze amont (zone rouge)2,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U2,230/06/202219211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U2,217/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U1,817/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U1,817/10/201119211_PLU_20220630
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones U1,717/10/201119211_PLU_20220630

71 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Corrèze.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.