Droit de préemption à Saint-Hostien
À Saint-Hostien (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 12,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 12,2 | 0,9 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) - Deliberation du 6 décembre 2011 | 7,1 | 27/03/2015 | 43194_CC_20241004 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) - Deliberation du 10 septembre 2004 | 1,9 | 27/03/2015 | 43194_CC_20241004 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) - Deliberation du 11 juin 2015 (parcelle D 271) | 1,8 | 27/03/2015 | 43194_CC_20241004 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) - Deliberation du 17 mars 2006 | 1,4 | 27/03/2015 | 43194_CC_20241004 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption - Délibération du 21 juin 2024 | 0,0 | 21/06/2024 | 43194_CC_20241004 |
Voir le département : Haute-Loire.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.