Droit de préemption à Saint-Joachim
À Saint-Joachim (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 153,3 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 53,7 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 153,3 | 1,8 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 53,7 | 0,6 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 78,9 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 47,1 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 27,1 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 22,8 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 15,2 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 9,1 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 3,5 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 2,9 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,2 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 16/12/2025 | 244400644_PLUI_20251216 |
Voir le département : Loire-Atlantique.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.