Droit de préemption à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 477,3 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 3 281,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)477,34,9 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles3 281,133,7 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles3 280,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain193,419/05/202544188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain42,719/05/202544188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain33,024/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain32,624/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain24,624/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain23,419/05/202544188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain17,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain16,424/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain16,124/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain12,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain12,024/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain10,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain8,824/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain8,124/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain7,924/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain7,224/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain6,524/06/201944188_PLU_20260703
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain4,124/06/201944188_PLU_20260703
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible0,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible0,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain0,624/06/201944188_PLU_20260703
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible0,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,2non renseignée244400404_PLUI_20260518

Voir le département : Loire-Atlantique.

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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.