Droit de préemption à Saint-Vidal
À Saint-Vidal (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 3,9 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 3,9 | 0,5 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Zone UI - Deliberation du 15 mai 2009 | 2,4 | 06/12/2004 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Locussol - Deliberation du13 septembre 2007 | 0,6 | 06/12/2004 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Le Bourg - Deliberation du 19 octobre 2016 | 0,5 | 06/12/2004 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Grazac - Deliberation du 13 septembre 2007 | 0,2 | 06/12/2004 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Premption Urbain (DPU) - Deliberation du 01 mars 2021 | 0,1 | 01/03/2021 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du 28 octobre 2011 | 0,1 | 28/10/2011 | 43233_PLU_20250425 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Perimetre du Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du Conseil Municipal du 25 août 2009 (zones U et AU) | 0,1 | non renseignée | 43152_PLU_20250917 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain (Deliberation du 21 janvier 2011) | 0,0 | 22/02/2019 | 43229_CC_20220505 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption (DPCC) Le Bourg - Deliberation du 31 juillet 2009 | 0,0 | 06/12/2004 | 43229_CC_20220505 |
Voir le département : Haute-Loire.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.