Droit de préemption à Sainte-Marie
À Sainte-Marie (La Réunion), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 3,4 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 1 436,4 ha, zone d’aménagement différé sur 12,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 3,4 | 0,0 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 1 436,4 | 16,2 % |
| Zone d’aménagement différé | 12,2 | 0,1 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de préemption urbain renforcé | 1 436,4 | 26/11/2025 | 97418_plu_20251126 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'aménagement différé | 12,2 | 26/11/2025 | 97418_plu_20251126 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 3,1 | 05/08/2026 | 97411_PLU_20260805 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,3 | 05/08/2026 | 97411_PLU_20260805 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,1 | 05/08/2026 | 97411_PLU_20260805 |
Voir le département : La Réunion.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.