Droit de préemption à Sallanches

À Sallanches (Haute-Savoie), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 747,3 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)747,311,4 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain401,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain99,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain37,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain17,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain17,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain15,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain13,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain13,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain11,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain11,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain8,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain8,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain7,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain6,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain5,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain4,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain3,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain2,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain2,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain2,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain2,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)Deliberation du 25/03/2021 insitutant le Droit de Preemption Urbain2,1non renseignée

22 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Haute-Savoie.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.