Droit de préemption à Sannois

À Sannois (Val-d'Oise), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 0,2 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 19,8 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)0,20,0 %
Droit de préemption urbain renforcé19,84,2 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,9non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,9non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,9non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,6non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,6non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,2non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé1,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,8non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,7non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce0,6non renseignée95219_PLU_20231013
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,6non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,4non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,4non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,4non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,4non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,3non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,3non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Renforcé0,229/09/201695555_PLU_20230602
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,2non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,2non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,2non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple0,230/06/2025200057990_PLUI_20260217
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,230/06/2025200057990_PLUI_20260217
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce communal0,103/10/202495252_PLU_20241003
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,1non renseignée95582_PLU_20251002
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,1non renseignée95582_PLU_20251002

1 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Val-d'Oise.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.