Droit de préemption à Sevran

À Sevran (Seine-Saint-Denis), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 168,6 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 521,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)168,623,2 %
Droit de préemption urbain renforcé521,071,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran124,607/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran103,107/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran102,407/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran52,707/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran38,807/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran35,707/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran26,107/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran21,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran15,707/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran15,607/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran9,807/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran9,807/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran9,707/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran9,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran8,907/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran7,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran6,607/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran6,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran6,107/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran5,907/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran5,407/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran5,407/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran4,807/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran4,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran4,007/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran3,707/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran3,407/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran3,307/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran3,207/07/2025200058097_PLUI_20250707
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain - Ville de Sevran3,107/07/2025200058097_PLUI_20250707

163 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Seine-Saint-Denis.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.