Droit de préemption à Siaugues-Sainte-Marie
À Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 284,0 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 284,0 | 7,0 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption ZDE (Zone de developpement eolien) - Secteurs des Farges et de la Durande - Deliberation du 9 juillet 2013 | 278,5 | 29/11/2024 | 43239_CC_20241129 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Ouest du Bourg - Deliberation du 15 decembre 2011 | 3,0 | 29/11/2024 | 43239_CC_20241129 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Le Breuil - Deliberation du 15 decembre 2011 | 1,8 | 29/11/2024 | 43239_CC_20241129 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption (DPCC) Centre Bourg - Deliberation du 15 decembre 2011 | 0,7 | 29/11/2024 | 43239_CC_20241129 |
Voir le département : Haute-Loire.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.