Droit de préemption à Sommières

À Sommières (Gard), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 238,6 ha, zone d’aménagement différé sur 28,7 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 62,3 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)238,623,1 %
Zone d’aménagement différé28,72,8 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles62,36,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain136,304/02/202530321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain53,204/02/202530321_PLU_20250204
Zone d’aménagement différéPérimètre ZAD retenu par la commune : périmètre ZAD définitif26,926/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible19,326/02/200830321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain16,504/02/202530321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible16,026/02/200830321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain11,604/02/202530321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain11,104/02/202530321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible10,426/02/200830321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain6,904/02/202530321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible3,126/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible2,526/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible2,526/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible2,126/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible1,926/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible1,626/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible1,226/02/200830321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain1,204/02/202530321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain1,104/02/202530321_PLU_20250204
Zone d’aménagement différéPérimètre ZAD retenu par la commune : Parcelles de la communauté de Communes ou de la Commune1,126/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible1,026/02/200830321_PLU_20250204
Zone d’aménagement différéPérimètre ZAD retenu par la commune : Parcelles de la communauté de Communes ou de la Commune0,826/02/200830321_PLU_20250204
Droit de préemption urbain (simple)Périmètres de Droit de Préemption Urbain0,604/02/202530321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible0,426/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible0,226/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible0,126/02/200830321_PLU_20250204
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible0,026/02/200830321_PLU_20250204

Voir le département : Gard.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.