Droit de préemption à Soulac-sur-Mer
À Soulac-sur-Mer (Gironde), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 893,4 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 59,0 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 893,4 | 21,8 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 59,0 | 1,4 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain | 804,3 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles | 56,1 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain | 43,2 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain | 23,6 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain | 13,3 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain | 8,9 | 15/04/2024 | 33514_PLU_20240415 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | ZPENS CAPSEY | 2,8 | non renseignée | 33521_PLU_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | ZPENS LES MATTES | 0,1 | non renseignée | 33521_PLU_20260520 |
Voir le département : Gironde.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.