Droit de préemption à Tarascon
À Tarascon (Bouches-du-Rhône), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 541,9 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 541,9 | 7,3 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 301,1 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 100,9 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 75,6 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 42,4 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 17,2 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 4,4 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,2 | 01/10/2024 | 13038_PLU_20241001 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 0,0 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre du droit de préemption urbain | 0,0 | 20/09/2017 | 13108_PLU_20231130 |
Voir le département : Bouches-du-Rhône.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.