Droit de préemption à Toulouse

À Toulouse (Haute-Garonne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 9 244,7 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 1 105,4 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)9 244,777,9 %
Droit de préemption urbain renforcé1 105,49,3 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain "simple"9 240,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé556,4non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé258,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé183,1non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé68,5non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé7,9non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé7,2non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé4,7non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé4,1non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,7non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain "simple"1,4non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,2non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,1non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,1non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,0non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé1,0non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,9non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,7non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,6non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,517/12/202531446_PLU_20251217
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain "simple"0,5non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,4non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain "simple"0,4non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,417/12/202531446_PLU_20251217
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,4non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain "simple"0,2non renseignée243100518_PLUI_20251218
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé0,2non renseignée243100518_PLUI_20251218

11 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Haute-Garonne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.