Droit de préemption à Valence

À Valence (Drôme), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 1 633,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 142,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 119,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)1 633,144,3 %
Droit de préemption urbain renforcé142,13,9 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles119,23,2 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain156,406/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain154,406/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé141,806/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain123,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain102,406/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain82,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain69,306/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain61,606/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain59,006/01/202526362_PLU_20250106
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption en périmètre rapproché de captage58,806/01/202526362_PLU_20250106
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption en périmètre rapproché de captage55,006/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain52,806/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain48,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain44,106/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain39,006/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain36,006/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain34,906/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain34,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain28,806/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain27,306/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain26,906/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain22,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain21,306/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain18,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain17,806/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain17,106/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain15,506/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain15,406/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain15,206/01/202526362_PLU_20250106
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,806/01/202526362_PLU_20250106

68 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Drôme.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.