Droit de préemption à Vedène

À Vedène (Vaucluse), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 292,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)292,725,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)160,407/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)51,907/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)48,307/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)14,507/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)12,307/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,818/12/202584129_PLU_20260211
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)1,407/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)1,107/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)0,707/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de premption urbain0,2non renseignée84119_PLU_20190702
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain simple0,122/03/202184092_PLU_20251014
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)0,007/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)0,007/03/201984141_PLU_20241219
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)0,007/03/201984141_PLU_20241219

Voir le département : Vaucluse.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.