Droit de préemption à Velesmes-Essarts

À Velesmes-Essarts (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 51,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)51,917,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain26,2non renseignée25594_PLU_20240502
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain26,2non renseignée25594_PLU_20260610
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain21,2non renseignée25594_PLU_20240502
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain21,2non renseignée25594_PLU_20260610
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain2,6non renseignée25594_PLU_20240502
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain2,6non renseignée25594_PLU_20260610
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain1,3non renseignée25594_PLU_20240502
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain1,3non renseignée25594_PLU_20260610
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain0,4non renseignée25594_PLU_20240502
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préémption urbain0,4non renseignée25594_PLU_20260610
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,1non renseignée25527_PLU_20240926
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,109/03/202625195_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,1non renseignée25527_PLU_20260619

Voir le département : Doubs.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.