Droit de préemption à Vertou

À Vertou (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 495,4 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 341,8 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)495,413,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles341,89,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain174,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible136,3non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible69,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain56,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain56,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible50,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible44,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible34,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain23,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain16,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain15,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain14,5non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain12,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain11,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain11,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain11,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain9,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain7,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain7,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain6,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,5non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,3non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible3,4non renseignée244400404_PLUI_20260518

22 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.