Droit de préemption à Villeneuve-d'Ascq
À Villeneuve-d'Ascq (Nord), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 1 784,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 82,6 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 1 784,1 | 64,8 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 82,6 | 3,0 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU - Application du droit de préemption urbain | 1 778,2 | non renseignée | 200093201_PLUI_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zones de préemption départementale de l'espace naturel sensible | 33,7 | 28/02/2022 | 200093201_PLUI_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zones de préemption départementale de l'espace naturel sensible | 25,4 | 28/02/2022 | 200093201_PLUI_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zones de préemption départementale de l'espace naturel sensible | 13,6 | 28/02/2022 | 200093201_PLUI_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zones de préemption départementale de l'espace naturel sensible | 6,5 | 28/02/2022 | 200093201_PLUI_20260520 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU - Application du droit de préemption urbain | 3,9 | non renseignée | 200093201_PLUI_20260520 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zones de préemption départementale de l'espace naturel sensible | 3,3 | 28/02/2022 | 200093201_PLUI_20260520 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU - Application du droit de préemption urbain | 1,1 | non renseignée | 200093201_PLUI_20260520 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU - Application du droit de préemption urbain | 0,8 | non renseignée | 200093201_PLUI_20260520 |
Voir le département : Nord.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.