Droit de préemption à Vouvant
À Vouvant (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 103,8 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 103,8 | 5,1 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Pierre Brune - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 32,6 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Pierre Blanche - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 28,1 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Le Douard - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 27,8 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Rives de la Mer - Creee le 05 septembre 1980 | 11,9 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption departementale dans un espace naturel et sensible - Les Blavettes - Foret de Mervent-Vouvant - Creee le 05 septembre 1980 | 2,4 | 20/01/2021 | 85305_PLU_20191231 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - 474.3 ha - Creee le 28 avril 1980 | 0,8 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - Stele des Martyrs - 185.3 ha - Creee le 28 avril 1980 | 0,1 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Mervent-Vouvant - Rive de la Mere - 265.4 ha - Creee le 28 avril 1980 | 0,1 | 26/11/2020 | 85143_PLU_20200921 |
Voir le département : Vendée.
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Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.