Droit de préemption à Bellevigne-en-Layon
À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain renforcé sur 290,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 262,8 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain renforcé | 290,9 | 3,1 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 262,8 | 2,8 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible de la Vallée du Layon | 262,8 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 102,0 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 68,8 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 38,8 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 33,2 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 21,7 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 12,9 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 9,6 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 3,9 | 08/09/2025 | 49345_PLU_20250908 |
Voir le département : Maine-et-Loire.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.