Droit de préemption à Billère

À Billère (Pyrénées-Atlantiques), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 206,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 157,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 0,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)206,146,1 %
Droit de préemption urbain renforcé157,135,1 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles0,10,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple : zonage U-AU205,223/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPUR délégation SIAB69,823/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPUR délégation SIAB62,423/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : ZONE COMMERCIALE DE BILLERE11,519/12/2019200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : ZONE D'ACTIVITE DE LA LINIERE9,519/12/2019200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : ZONE D'ACTIVITE PORTE D'ESPAGNE - ACTITECH3,619/12/2019200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain (simple)DPU simple : zonage U-AU0,823/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : emplacement réservé BIL 090,123/09/2021200067254_PLUI_20241219
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDPU ENS : Parc naturel urbain0,119/12/2019200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : emplacement réservé BIL 100,123/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : Emplacement réservé BIL 010,119/12/2019200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : emplacement réservé BIL 120,123/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : emplacement réservé BIL 120,023/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : emplacement réservé BIL 120,023/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : Emplacement réservé BIL 040,023/09/2021200067254_PLUI_20241219
Droit de préemption urbain renforcéDPU : Emplacement réservé BIL 010,019/12/2019200067254_PLUI_20241219

Voir le département : Pyrénées-Atlantiques.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.