Le droit de préemption urbain, commune par commune

Droit de préemption à Billiers

À Billiers (Morbihan), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 184,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Zone de préemption des espaces naturels sensibles184,730,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan18,229/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan12,429/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan7,629/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan6,829/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan5,929/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan5,829/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan5,629/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan5,029/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan4,729/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan4,429/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan4,229/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,829/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,329/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,229/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,229/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,129/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,929/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,829/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,729/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,629/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,329/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,329/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,229/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,129/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,129/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,029/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,029/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,029/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,029/01/202656018_PLU_20260129
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan1,929/01/202656018_PLU_20260129

72 autres périmètres de moindre surface.

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Morbihan.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.