Droit de préemption à Bonnelles
À Bonnelles (Yvelines), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 81,5 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 993,3 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 81,5 | 7,6 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 993,3 | 92,2 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles | 992,1 | 15/06/2018 | 78087_PLU_20220117 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 81,1 | 15/06/2018 | 78087_PLU_20220117 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 1,4 | 24/06/2025 | 78120_PLU_20250624 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 0,7 | 21/11/2013 | 78522_PLU_20131121 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,2 | 15/06/2018 | 78087_PLU_20220117 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,1 | 15/06/2018 | 78087_PLU_20220117 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU simple | 0,1 | 24/06/2025 | 78120_PLU_20250624 |
Voir le département : Yvelines.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.