Droit de préemption à Brissac Loire Aubance

À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 510,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 0,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)510,14,2 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles0,10,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)155,604/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)59,604/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)47,104/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)43,904/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)41,804/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)34,704/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)28,804/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)18,804/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)15,704/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)14,704/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)9,304/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)9,104/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)8,104/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)6,804/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)4,004/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)3,104/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)2,604/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)1,404/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,213/09/2021244900015_PLUI_20251117
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)0,904/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)0,904/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)0,804/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)0,704/11/202549050_PLU_20260615
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU)0,604/11/202549050_PLU_20260615
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspace Naturel Sensible : Côteaux du Thoureil0,101/10/202449261_PLU_20250618
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain0,129/09/202549290_PLU_20250929

Voir le département : Maine-et-Loire.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.