Droit de préemption à Cambo-les-Bains

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 315,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)315,613,9 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai214,424/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai40,024/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai28,824/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai8,324/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai5,224/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai4,424/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai3,624/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai3,224/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai2,924/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai2,624/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai1,024/09/202264160_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)DPU0,513/05/202364279_PLU_20230513
Droit de préemption urbain (simple)DPU réinstauré suite du jugement du Tribunal administratif de Pau du 12/07/2022 par Communauté Agglomération Pays Basque par délibération du Conseil Communautai0,424/09/202264160_PLU_20251206

Voir le département : Pyrénées-Atlantiques.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.