Droit de préemption à Courpière

À Courpière (Puy-de-Dôme), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 428,3 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)428,313,5 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN174,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN73,3non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN42,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN31,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN13,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN13,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN8,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN6,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN6,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN4,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN4,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN3,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN3,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée

15 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Puy-de-Dôme.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.