Droit de préemption à Gazeran

À Gazeran (Yvelines), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 184,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 2 315,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)184,67,2 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles2 315,090,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace à vocation de loisirs650,324/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace agricole572,224/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace d'intérêt paysager392,224/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace d'intérêt paysager303,924/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace agricole164,824/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Secteur stratégique151,124/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace d'intérêt paysager108,624/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Secteur stratégique92,724/11/202278269_PLU_20221124
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du droit préemption urbain en application des articles L.211-1 et suivants87,624/11/202278269_PLU_20221124
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du droit préemption urbain en application des articles L.211-1 et suivants84,824/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Secteur stratégique53,524/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Secteur stratégique43,024/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Secteur stratégique27,724/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Coupure verte et maîtrise des fronts urbains27,724/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Coupure verte et maîtrise des fronts urbains26,424/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace d'intérêt paysager24,224/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace agricole17,224/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace à vocation de loisirs16,724/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption et acqui : ENS13,524/11/202278269_PLU_20221124
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturelles : Espace agricole10,624/11/202278269_PLU_20221124
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du droit préemption urbain en application des articles L.211-1 et suivants4,924/11/202278269_PLU_20221124
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du droit préemption urbain en application des articles L.211-1 et suivants3,724/11/202278269_PLU_20221124
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre d'application du droit préemption urbain en application des articles L.211-1 et suivants3,624/11/202278269_PLU_20221124

Voir le département : Yvelines.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.