Droit de préemption à Jouy-sur-Morin

À Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain renforcé sur 126,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain renforcé126,16,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain64,827/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain12,827/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain9,227/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain8,927/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain4,327/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain4,127/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain3,927/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain3,227/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain3,127/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain2,727/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain2,627/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain1,927/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain1,827/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain1,427/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain0,627/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain0,427/06/201977240_PLU_20190627
Droit de préemption urbain renforcépérimètre où s'applique le droit de préemption urbain0,327/06/201977240_PLU_20190627

Voir le département : Seine-et-Marne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.