Droit de préemption à La Gacilly
À La Gacilly (Morbihan), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 42,8 ha, zone d’aménagement différé sur 82,4 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 42,8 | 1,1 % |
| Zone d’aménagement différé | 82,4 | 2,2 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone d’aménagement différé | ZAD du bourg (arrêté de création: 08/09/2004) | 47,2 | 28/03/2012 | 56038_CC_20120328 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué sur Les zones U et AU par La délibération du municipal en date du 24 octobre 2012 et du 04 décembre 2012 | 36,1 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD du moulin de Gouro (arrêté de création: 26/10/2007) | 30,3 | 28/03/2012 | 56038_CC_20120328 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'Aménagement Différé fixé par L'Arrêté Préfectoral en date du 04 mars 2005 | 4,0 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué sur Les zones U et AU par La délibération du municipal en date du 24 octobre 2012 et du 04 décembre 2012 | 3,7 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué sur Les zones U et AU par La délibération du municipal en date du 24 octobre 2012 et du 04 décembre 2012 | 1,9 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué sur Les zones U et AU par La délibération du municipal en date du 24 octobre 2012 et du 04 décembre 2012 | 1,1 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD du bourg (arrêté de création: 08/09/2004) | 0,6 | 28/03/2012 | 56038_CC_20120328 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'Aménagement Différé fixé par L'Arrêté Préfectoral en date du 04 mars 2005 | 0,2 | 13/04/2017 | 56064_PLU_20170413 |
Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.
Voir le département : Morbihan.
Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.