Droit de préemption à Le Quiou
À Le Quiou (Côtes-d'Armor), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 106,4 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 16,6 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 106,4 | 20,3 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 16,6 | 3,2 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de Droit de Préemption Urbain | 64,8 | 27/02/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de Droit de Préemption Urbain | 26,5 | 27/02/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de Droit de Préemption Urbain | 13,5 | 27/02/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 6,8 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 3,9 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 3,0 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de Droit de Préemption Urbain | 1,8 | 27/02/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 1,8 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 1,0 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible | 0,1 | 11/09/2023 | 200068989_PLUI_20251222 |
Voir le département : Côtes-d'Armor.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.