Droit de préemption à Moëlan-sur-Mer

À Moëlan-sur-Mer (Finistère), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 552,4 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 240,5 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)552,411,7 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles240,55,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain178,509/02/2023242900694_PLUi_20250404
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles129,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles93,909/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain56,309/02/2023242900694_PLUi_20250404
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles55,809/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain25,609/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain23,709/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain17,109/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain11,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,909/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,809/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,709/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,409/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain9,009/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,609/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,509/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,409/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,709/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,409/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,409/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,209/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain6,809/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain6,809/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain6,109/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain5,809/02/2023242900694_PLUi_20250404
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain4,809/02/2023242900694_PLUi_20250404

34 autres périmètres de moindre surface.

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Finistère.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.